EXPERT-COMPTABLE ET COMMISSAIRE AUX COMPTES :
Numero d'appel unique 01 82 83 14 00
CABINET EXPERT COMPTABLE BOHDANOWICZ SARL
Societe d'expertise comptable au capital variable de 100 000 euros
Inscrite Ordre des regions Paris 75 / Ile de france et Guadeloupe 971
MICHEL BOHDANOWICZ
Expert-comptable
Commissaire aux comptes, commissaires aux apports, a la fusion
Inscrit aupres de la Compagnie de PARIS 75 - 75008 Paris 8 eme
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Cabinet Expert Comptable du 75 - Paris
19 rue de Rome - 75008 Paris - Paris 8eme
a gauche de la gare Saint Lazare
tel : 01 53 43 88 87 - fax : 01 40 07 10 55
mbohda@compta.net
Cabinet Expert Comptable du 92 - Hauts de Seine
5, passage du clos - 92380 Garches - Hauts de Seine
tel : 01 47 95 50 70 - fax : 01 47 95 50 79
mbohda@compta.net
Cabinet Expert Comptable du 971 - Guadeloupe
Bourg Avenue des Cites Unies - 97115 Sainte Rose - Guadeloupe
tel : 0590 28 88 95 - fax : 0590 28 72 37
gdp@compta.net
Cabinet Expert Comptable du 33 - Gironde Aquitaine
Bureau annexe : Residence Eden Parc Villa 9 - 33680 LACANAU - Bordeaux
tel : 09 72 11 42 63
expertcomptableplus@gmail.com
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Commissaire aux apports paris
CLIQUEZ ICI www.commissaire-aux-comptes.paris/ L’intervention d’un commissaire aux apports est obligatoire en cas d’apports en nature, et l’évaluation de ces apports doit être indiquée dans les statuts.L'évaluation de chaque apport en nature se fait au vu du rapport établi sous la responsabilité d'un commissaire aux apports désigné à l'unanimité des futurs associés ou, à défaut, par une décision de justice à la demande du futur associé le plus diligent, selon l'article L. 223-9 du code de commerce.
Mais les futurs associés peuvent renoncer à cette désignation d'un commissaire aux apports si deux conditions cumulatives sont remplies :
? aucun apport en nature n'excède 30 000 euros,
? l'ensemble des apports en nature non évalués par un commissaire aux apports n'excède pas la moitié du capital de la société.
Lorsqu'il n'y a pas eu de commissaire aux apports ou lorsque la valeur retenue est différente de celle proposée par le commissaire aux apports, les associés sont solidairement responsables pendant cinq ans, à l'égard des tiers, de la valeur attribuée aux apports en nature lors de la constitution de la société.
Commissaire aux apports paris sur Wikipedia
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aux apports. Capitaux propres http://www.greffe-tc-paris.fr/fr/fond-referes-requetes/requetes-au-president-du-tribunal/nomination_commissaire_apports
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significations, voir Paris (homonymie). « Parigot » redirige ici. Pour les autres significations, voir Parigot (homonymie). Paris [pa.ʁi] Écouter est la
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mènent le commissaire aux quatre coins du Paris d’antan. Néanmoins, Georges Simenon use de tous les artifices pour faire sortir Maigret de Paris : vacances
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Paris, Le Léopard d'or, 1996, 204 p. (ISBN 2-86377-140-X). un arpent correspond à 51 ares ici , mais à Paris, il vaut 32,4 ares. Vente à Paris, aux requêtes
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attribuait à Nicolas Poussin. En vue de vendre aux enchères publiques celui-ci, ils font appel aux commissaires-priseurs de l'étude Maurice Rheims et René-Georges
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pseudonyme de Simenon. Article détaillé : Série des Commissaire Maigret. Le personnage du commissaire Maigret fait une première apparition en 1929, Simenon
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luxe à Paris. C'est à Clichy (au 3 de l'avenue Anatole-France) qu'il grandit et qu'il se met à fréquenter le quartier populaire de Pigalle à Paris. Ses
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Paris «de surveiller, avec ses lieutenants et quinze examinateurs du Châtelet, l'entretien des routes et de faire nettoyer les rues dans tout Paris »
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professionnel qui hait ce dernier; mais le commissaire va subir un échec : Fumal est découvert assassiné. Le commissaire piétine pour retrouver son assassin
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policières britanniques Commissaire Maigret Maigret, série télévisée française de 1991 avec Bruno Cremer Les Enquêtes du commissaire Maigret, série avec Jean
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danse de la Ville de Paris. Mais c'est surtout à partir de 1994, lorsqu'elle devient présidente de la Fondation Hôpitaux de Paris-Hôpitaux de France, qu'elle
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directeur général de l'Aviation civile et commissaire du Gouvernement auprès de la société Aéroports de Paris en 2007. Secrétaire général du ministère
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« article de qualité ». Le Touquet redirige ici. Le Touquet-Paris-Plage, appelée Paris-Plage jusqu'au milieu du XXe siècle puis Le Touquet depuis dans
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le seul Conseil de Paris mais alimenté par des contributions financières qui, au-delà de celle de la ville de Paris, sont apportées par les départements
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ans après avoir été nommé haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye est nommé haut-commissaire aux retraites, délégué auprès de Mme
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English contre-attaque. Depuis 2016, l'acteur interprète le rôle du commissaire Maigret dans la série britannique Maigret. Rowan Sebastian Atkinson,
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Chopin à Paris : l'atelier du compositeur, exposition accompagnée de nombreux concerts, à la Cité de la musique, Paris, 9 mars-6 juin, commissaires: Jean-Jacques
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superficie de Paris intra muros à 439 hectares. Bien que constituée essentiellement de maisons en bois, Paris n'est le siège d'aucun incendie aux XIIIe, XIVe
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indépendant aux élections législatives du 2 janvier 1956. Présenté à Pierre Poujade par le président des Anciens d'Indochine, Roger Delpey, et le commissaire Jean
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est le commissaire Valentin, Édouard Baer l'inspecteur Pujol, Olivier Gourmet l'inspecteur Terrasson et Gérard Jugnot le patron, le commissaire Faivre)
Commissaire aux apports paris sur les blogs
COLLABORATEUR EN APPRENTISSAGE
EMBAUCHE EN APPRENTISSAGE http://expertisecomptable.fr/embauche-en-apprentissage/ (la suite sur )
non DETOURNEMENT DE CLIENTELE
ARTICLE INTERESSANT D UN AVOCAT SUR UNE DECISION DE LA COUR D APPEL Par un arrêt du 18 juin 2019, la Cour dâappel de Rennes a statué dans une affaire où il était question de détournement de clientèle : un salarié licencié avait créé son cabinet dâexpertise-comptable et avait été suivi par de nombreux clients […] (la suite sur )
DEONTOLOGIE EXPERTS COMPTABLES : Les honoraires de succès doivent « être prévus dans la lettre de mission et compréhensibles par le client »
Merci aux permanents et elus du conseil regional d avoir collabores a la redaction de cet article ð _________________ 2019/04 Les questions de déontologie des experts-comptables sont nombreuses. Au-delà des missions, il peut arriver qu’un expert-comptable soit convoqué en tant que témoin dans le cadre d’une procédure judiciaire ou soit obligé de communiquer des documents. D’autres questions peuvent concerner la publicité et le démarchage ou […] (la suite sur )
Chaque annee, le Commissaire aux comptes presente aux actionnaires un rapport general d'audit des comptes annuel, egalement a disposition des tiers:Les commissaires aux comptes ont pour fonction permanente (Article 228 Alinea 3 de la Loi du 24 juillet 1966) : de verifier les valeurs et les documents comptables de la societe, de controler la conformite de la comptabilite aux regles en vigueur, de verifier la concordance avec les comptes annuels et la sincerite des informations donnees dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et plus generalement de verifier l'application des regles du droit des societe.
Ils ne doivent en aucun cas s'immiscer dans la gestion de la societe.
Le Commissaire aux comptes est nomme pour six exercices par l'assemblee generale ordinaire ou par l'organe deliberant..Les missions ont egalement ete etendues a la prevention des difficultes des entreprises (procedure dite "d'alerte"):Lorsque le Commissaire aux comptes releve des faits de nature a compromettre la continuite d'exploitation, il prend contact avec le dirigeant et declenche la procedure d'alerte qui peut aller jusqu'a la presentation d'un rapport special a l'assemblee. Il a l'obligation d'informer le President du Tribunal de Commerce de la procedure en cours.
Par ailleurs : Le Commissaire aux comptes doit reveler au Procureur de la republique les faits delictueux dont il a connaissance dans l'exercice de sa mission s'ils ont des consequences significatives sur sa mission mais sans que sa responsabilite puisse etre engagee par cette revelation.
Le Commissaire aux comptes est appele a intervenir occasionnellement et a etablir un rapport special lorsque certains evenements ou situations precises par la loi se produisent.
Le commissaire aux apports a pour mission d’apprecier sous sa responsabilite la valeur des biens apportes a une societe a l'occasion de sa constitution ou d’une augmentation de capital et, le si necessaire, celle des avantages particuliers stipules lors de la constitution ou de l’augmentation de capital. Le commissaire depose ensuite un rapport d’evaluation qui est depose au Registre du commerce_et_des_societes. Ce rapport est annexe aux statuts constitutifs. Si les associes ne retiennent pas l’evaluation etablie par le commissaire aux apports, au moment de la constitution, ils sont solidairement responsables pendant cinq ans a l’egard des tiers de la valeur attribuee.
Textes : articles L 223-9, 225-8, L 225-147, L 225-224 du code de cce ; articles R123-107, R223-6, R225-8 du code commerce.
COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION /
Le commissaire a la transformation a pour mission d’apprecier sous sa responsabilite : la valeur des biens de la societe, pour attester que les capitaux propres sont au moins égaux au montant du capital social, et le cas echeant, rechercher l’octroi d’avantages particuliers. Depuis la loi d’initiative economique n° 2003-706 du 1 er aout 2003, cette exigence de designer un commissaire a la transformation ne s’applique que si la societe n’a pas de commissaire aux comptes.
Le commissaire depose ensuite un rapport d’evaluation qui est depose en annexe du Registre du commerce et des societes.
Ce rapport indique la situation de l’entreprise a l’attention des associes mais plus encore ce rapport est une condition de la validite de l’operation de la transformation.
L’assemblee des associes doit a peine de nullite approuver expressement l’evaluation de l’actif social et se prononcer sur les avantages particuliers lorsque la situation l'exige.
La valeur des biens fixee par le commissaire a la transformation ne peut être reduite qu’ a l’unanimite des associes.
Textes : Articles L 224-3, 225-8, L 225-244, L225-245, L 223-43, R123-105 du code de commerce.
COMMISSAIRE A LA FUSION /
Le commissaire a la fusion a pour mission d’apprecier sous sa responsabilite l’operation de fusion en verifiant les critères d’evaluation retenus par les societes et par consequent si le rapport d’echange est equitable.
Le commissaire depose ensuite un rapport sur les modalites de la fusion qui est depose au Registre du commerce et des societes.
Textes : Art. L 236-1, L236-10, L 236-23, L 227-1, L225-224 du code de commerce; article 257, 258 du decret n° 67-236 du 23 mars 1967.
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et du 78 suivantes : 78000 Versailles, 78100 Saint Germain en Laye, 78110 Le Vesinet , 78111 Dammartin en Serve , 78112 Fourqueux , 78113 Adainville , 78113 Bourdonne , 78113 Conde sur Vesgre , 78113 Grandchamp , 78113 La Hauteville , 78113 Le Tartre Gaudran , 78114 Magny les Hameaux , 78117 Chateaufort , 78117 Toussus le Noble , 78120 Clairefontaine en Yvelines , 78120 Rambouillet , 78120 Sonchamp , 78121 Crespieres , 78124 Mareil sur Mauldre , 78124 Montainville, 78125 emance , 78125 Gazeran , 78125 Hermeray ,78125 La Boissiere ecole , 78125 Mittainville , 78125 Orcemont , 78125 Orphin , 78125 Poigny la Foret , 78125 Raizeux , 78125 Rambouillet , 78125 Saint Hilarion , 78125 Vieille eglise en Yvelines , 78126 Aulnay sur Mauldre , 78130 Chapet , 78130 Les Mureaux , 78140 Velizy Villacoublay , 78150 Le Chesnay , 78150 Rocquencourt , 78160 Marly le Roi , 78170 La Celle Saint Cloud , 78180 Montigny le Bretonneux , 78190 Trappes , 78200 Boinvilliers , 78200 Boissy Mauvoisin , 78200 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